Le Conseil constitutionnel avait considéré que le texte adopté par le Parlement français portait "une atteinte disproportionnée" à la liberté d'expression et de communication des adolescents.
Politique
Le Conseil constitutionnel avait considéré que le texte adopté par le Parlement français portait "une atteinte disproportionnée" à la liberté d'expression et de communication des adolescents.
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